Politique de confidentialité

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici l’identité des intervenants :

Depuis le 8 octobre 2020, l’association Égalité pour Tous développe la communauté sourde et valorise la langue des signes française.

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.egalitepourtous.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation qui peuvent être modifiées à tout moment. L’accès au site est normalement permanent, sauf interruption pour maintenance ou force majeure.

3. Description des services

Le site fournit des informations sur les activités de l’association. Malgré tous nos efforts, des omissions ou erreurs peuvent survenir. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Données personnelles & protection

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition que vous pouvez exercer en nous contactant par écrit.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données.

Nous conservons vos données pour une durée limitée, adaptée à leur finalité.

5. Cookies

Le site utilise des cookies pour faciliter la navigation et réaliser des statistiques anonymes. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ces cookies, ce qui peut limiter certaines fonctionnalités.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l’association. Toute reproduction sans autorisation est interdite et sera poursuivie.

7. Responsabilités

L’association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, ni des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.

8. Gestion des contenus interactifs

Des espaces interactifs, comme le formulaire de contact, sont mis à disposition. L’association se réserve le droit de supprimer tout contenu illégal ou inapproprié sans préavis.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’association ne peut contrôler leur contenu et décline toute responsabilité.

10. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle de Montreuil.

11. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
  • Informations personnelles : Données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.

Dernière mise à jour : juillet 2025